En complément
Les processus du Bureau du vérificateur général (BVG) encadrent la planification, la réalisation et le suivi des travaux d’audit. Ils assurent la rigueur, la transparence et l’amélioration continue des pratiques et contribuent à assurer la cohérence, la qualité et l’efficacité des interventions du BVG.
Plan d’audit pluriannuel
Le choix des processus ou des activités à vérifier relève du VG (sauf exception prévue par la Loi).
Outre son pouvoir discrétionnaire, le VG doit, chaque fois que le conseil lui en fait la demande, faire enquête et rapport sur toute matière relevant de sa compétence. Toutefois, une telle enquête ne peut avoir préséance sur ses obligations principales. Les audits de performance ne mettent pas en question le bien-fondé des politiques du conseil de la Ville. Ils examinent plutôt les méthodes de gestion, les contrôles et les mécanismes de rapport de l’Administration et des organismes visés en se fondant sur les politiques régissant l’Administration publique et les pratiques applicables.
Relations entre l’administration municipale et le VG
Processus du suivi des recommandations
Système de gestion de la qualité
Politique de
confidentialité du BVG
Le BVG, en application de l’article 107.6 de la Loi sur les cités et villes, applique les politiques et normes de la Ville en matière de confidentialité.
Les dossiers administratifs du BVG contiennent uniquement les renseignements personnels (RP) utiles à sa gestion des ressources humaines et contractuelles.
Dans le cadre de l’exercice de son mandat, si le BVG doit collecter des RP, ceux-ci sont maintenus en dossier uniquement aux fins de la réalisation de son mandat et dans la mesure jugée nécessaire par le vérificateur général.
Tous ces RP sont conservés dans des bibliothèques SharePoint avec accès limité aux membres du BVG. Lorsque des mandats sont confiés à des firmes externes, le BVG s’assure de ne partager que les RP nécessaires à la réalisation de ces mandats. De tels échanges sont sécurisés selon les processus en vigueur à la Ville.
Dès que la conservation des RP n’est plus requise aux fins de réalisation du mandat du BVG, tous les RP détenus sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.