Le vérificateur général
La Loi sur les cités et villes oblige le conseil municipal de toute municipalité de 100 000 habitants et plus à nommer un vérificateur général par résolution adoptée aux deux tiers des voix du conseil municipal pour un mandat unique et non renouvelable de sept ans.
Le vérificateur général, qui doit être CPA auditeur pour assumer la fonction, relève de ce conseil et a pour responsabilité d’effectuer l’audit des comptes et affaires de la municipalité et de tous les organismes qu’elle contrôle ou qui font partie de son périmètre comptable.
Annuellement, il remet au maire ou à la mairesse, pour dépôt au conseil, un rapport dans lequel il décrit les résultats de ses audits et mentionne tout fait ou irrégularité qu’il estime opportun de souligner. Le cadre juridique du mandat du vérificateur général est défini principalement par les articles 107.1 à 107.17 de la Loi sur les cités et villes.
Mission
Le Bureau du vérificateur général a pour mission de fournir au conseil municipal, de façon objective et indépendante, une opinion sur la gestion des affaires municipales.
Les travaux du vérificateur général permettent, dans la mesure jugée appropriée par celui-ci, d’informer les membres du conseil municipal quant :
- à l’optimisation des ressources;
- à la fidélité et à la fiabilité des états financiers qui leur sont présentés;
- au respect de l’environnement légal et réglementaire.
De plus, le vérificateur général :
- doit faire enquête et rapport chaque fois que le conseil lui en fait la demande sur toute matière relevant de sa compétence. Toutefois, une telle enquête ne peut avoir préséance sur ses obligations principales;
- peut exercer certains droits de regard sur toute personne morale qui reçoit une subvention annuelle de la Ville d’au moins 250 000 $;
- peut vérifier les comptes ou les documents de toute entité qui a bénéficié d’une aide de la Ville ou d’autres organismes municipaux relativement à l’utilisation de cette aide.
Portée du mandat
La portée du mandat du vérificateur général est principalement définie à l’article 107.7 de la Loi sur les cités et villes. Elle est constituée des entités suivantes :
- Ville de Sherbrooke
- Animation centre-ville Sherbrooke
- Comité du fonds de Legs des Jeux d’été du Canada – Sherbrooke 2013
- Corporation de développement de l’aéroport de Sherbrooke
- Corporation du Centre de foires de Sherbrooke
- Entreprendre Sherbrooke
- Société de transport de Sherbrooke
- Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke
- Régie de récupération de l’Estrie
Vision
La fonction de vérificateur général est une composante à valeur ajoutée incontournable dans l’amélioration continue de la performance administrative de la Ville de Sherbrooke.
Assister le conseil municipal dans leur fonction de contrôle
Accroître la transparence de l’administration municipale envers le conseil et la population en favorisant la reddition de comptes. Répondre aux attentes du conseil municipal par des missions d’audit à valeur ajoutée axées sur les enjeux actuels.
Contribuer à la saine gestion de l’administration municipale
Promouvoir une saine administration des fonds publics et la responsabilisation de leur utilisation. Réaliser des travaux d’audit de performance avec des solutions novatrices, économiques et efficaces. Réaliser un travail de qualité et fournir des rapports de qualité répondant aux exigences. Contribuer, de façon constructive et significative, à l’amélioration de la qualité de la gestion de la Ville.
Améliorer les pratiques de façon continue
Contribuer à créer une valeur ajoutée. Bien identifier et évaluer les risques importants. Favoriser le développement des connaissances et des compétences par la formation continue et en lien avec les partenaires.
Valeurs
Objectivité
Indépendance de la fonction
Neutralité politique
Processus de nomination et relation indépendante avec les parties prenantes
Déontologie et éthique
Nos interlocuteurs
Conseil municipal
Le vérificateur général est nommé par le conseil municipal. Il fait rapport au conseil de sa vérification :
- de tout autre sujet qu’il juge approprié de porter à l’attention du conseil municipal.
- des états financiers de la Ville;
Comité d’audit
En vertu des dispositions de l’article 107.17 de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke a constitué un comité de vérification le 15 mars 2004.
Le comité d’audit est un comité consultatif spécialisé, chargé de guider le conseil municipal sur les questions stratégiques liées aux travaux d’audit effectués à la Ville de Sherbrooke et dans les organismes de son périmètre comptable, de même que sur la gestion stratégique des risques de la Ville. Il se veut une instance neutre orientée vers l’amélioration de la gestion des fonds publics et la responsabilisation.
Budget
Le budget du vérificateur général est déterminé par la loi (art. 107.5 LCV) et ne peut être inférieur à 500 000 $ annuellement.