À propos

La Loi sur les cités et villes oblige le conseil municipal de toute municipalité de 100 000 habitants et plus à nommer un vérificateur général par résolution adoptée aux deux tiers des voix du conseil municipal pour un mandat unique et non renouvelable de sept ans.

Le vérificateur général, qui doit être CPA auditeur pour assumer la fonction, relève de ce conseil et a pour responsabilité d’effectuer l’audit des comptes et affaires de la municipalité et de tous les organismes qu’elle contrôle ou qui font partie de son périmètre comptable.

Annuellement, il remet au maire ou à la mairesse, pour dépôt au conseil, un rapport dans lequel il décrit les résultats de ses audits et mentionne tout fait ou irrégularité qu’il estime opportun de souligner. Le cadre juridique du mandat du vérificateur général est défini principalement par les articles 107.1 à 107.17 de la Loi sur les cités et villes.

L’ensemble des rapports du vérificateur général publiés depuis 2011 sont présentés dans cette section. Elle affiche les rapports annuels ainsi que les rapports d’audit par sujet.

Les processus du BVG encadrent la planification, la réalisation et le suivi des travaux d’audit. Ils assurent la rigueur, la transparence et l’amélioration continue des pratiques et contribuent à assurer la cohérence, la qualité et l’efficacité des interventions du BVG.

Tout citoyen et citoyenne ou membre du personnel de la Ville peut signaler au vérificateur général de façon confidentielle des actes jugés répréhensibles.