Contacter le vérificateur général
Tout citoyen et citoyenne ou membre du personnel de la Ville peut signaler au vérificateur général de façon confidentielle des actes jugés répréhensibles.
Signalements d’actes répréhensibles
Les actes présumés répréhensibles peuvent être signalés au vérificateur général
819 821-1942
verificateur.general@sherbrooke.ca
Les actes présumés répréhensibles devant être signalés comprennent notamment :
- une irrégularité dans la gestion des fonds (fraude, vol, détournement, négligence);
- une demande ou acceptation d’avantages indus (pots-de-vin, cadeaux, etc.);
- un conflit d’intérêts;
- un abus d’autorité, de fonction, de confiance (trafic d’influence, utilisation avantageuse de renseignements, etc.);
- un mauvais usage de biens, de dossiers ou de temps;
- une irrégularité dans l’octroi des contrats de biens et services (trucage, collusion, corruption);
- une falsification, manipulation ou destruction non autorisée de documents ou de données ou d’information;
- une violation des règles d’éthique et de conduite contenues dans les règlements suivants :
- Code d’éthique et de déontologie révisé des élues et élus de la Ville de Sherbrooke;
- Code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Sherbrooke;
- Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sherbrooke.
La procédure n’a pas pour objectif de se substituer aux mécanismes déjà en place pour recevoir des plaintes, tels que :
- les bureaux d’arrondissement (services rendus par la Ville);
- le Bureau de l’ombudsman (insatisfaction à la suite de démarches avec la Ville);
- le Service de police (actes criminels);
- le Service des ressources humaines (relations de travail).
Demande d’accès à l’information
Selon l’article 107.6.1 de la Loi sur les cités et villes, malgré l’article 8 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le vérificateur général a la responsabilité de traiter les demandes d’accès aux documents qu’il confectionne dans l’exercice de ses fonctions ou détient en raison de ses vérifications, dont les modalités sont édictées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette tâche ne s’étend toutefois pas aux documents qui sont par ailleurs détenus par un autre organisme public, auquel cas la demande d’accès devra être acheminée au responsable de l’accès de celui-ci.
Équipe
Yves Denis, CPA auditeur
Vérificateur général
Clotilde Chauvin, MBA
Conseillère en audit de performance
Erwan Ahui
Conseiller en audit de performance
Martine Doyon
Adjointe du vérificateur général
Coordonnées
Bureau du vérificateur général de la Ville de Sherbrooke (BVG)
Adresse civique
234, rue Dufferin, bureau 302
Sherbrooke (Québec) J1H 4M2
Adresse postale
234, rue Dufferin, C.P. 610
Sherbrooke (Québec) J1H 5H9